Sans aucun doute, les paris sportifs ont fait leurs preuves en ce qui concerne les moyens de gagner de l’argent en ligne. Des millions de pronostiqueurs sont enregistrés chaque année sur les sites de jeux si bien qu’il urge que des mesures de sécurité soient prises pour régulariser le secteur. C’est dans ce cadre que des organismes de contrôle et de sanctions, puis des licences de jeux sont mis en place partout à travers le monde. Après avoir consulté ce guide, vous pourrez comprendre les différents organismes qui vous protègent tout au long de votre aventure dans les paris sportifs et les autres jeux d’argent en ligne.
La mise en place de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne est à saluer, car les pronostiqueurs français peuvent se tourner vers un organe en cas de nécessité. Néanmoins, ce dernier est l’objet de nombreuses contestations, car il tend à fragiliser le système de paris sportifs en France. Cela s’explique principalement par la grande fiscalité qui est imposée aux opérateurs qui opèrent sous la licence ARJEL. D’ailleurs, à cet effet, les bookmakers réclament que les impositions soient imputées au produit brut des jeux plutôt qu’aux mises des parieurs. En d’autres termes, il faut que l’ARJEL cesse de percevoir de lourdes taxes sur le dos des parieurs. C’est principalement l’une des raisons pour lesquelles des milliers de pronostiqueurs français préfèrent parier sans les contraintes de l’ANJ en se tournant vers les bookmakers extérieurs.
En dehors de la licence ARJEL qui s’occupe de la régulation des jeux en ligne en France, il existe d’autres licences qui interviennent au niveau international. Entre autres, on peut citer la licence eGaming de Curaçao, la licence Malta Gambling Authority, la licence Gibraltar Regulatory Autority et la licence Kahnawake Gaming Commission.
Présente dans l’industrie des paris sportifs depuis 1996, la licence de Curaçao a été ouverte à plusieurs opérateurs internationaux de jeux en ligne. La toute première caractéristique de cet agrément délivré par la petite île des Antilles, c’est bien le bas niveau de ses taux d’imposition et sa validité sur l’ensemble du marché de betting.
Curaçao s’occupe principalement d’autoriser plusieurs professionnels des jeux en ligne à proposer leurs services à la communauté des parieurs. Pour ce faire, il propose une licence unique qui couvre plusieurs types d’activités ludiques à savoir : les casinos, les loteries, les paris sportifs, les bourses, les jeux de hasard et les jeux d’adresse.
La Malta Gaming Authority, encore connue sous l’appellation Lotteries and Gaming Authority est le conseil de régulation des jeux sur l’île de Maltes. Son principal objectif consiste à réglementer les activités de jeux ainsi que les prestations de jeux d’argent. La mise en place de l’organe eut lieu suite au grand boom de l’industrie des jeux en ligne en 2001. Par ailleurs, en dehors de l’autorisation qu’elle accorde aux entreprises de jeux, la MGA s’occupe également de protéger les mineurs et de veiller à la fiabilité des jeux proposés par ses partenaires.
De même, l’organe veille à ce que tous les parieurs en ligne aient accès à des conditions de jeu égales et que les appareils de jeu soient intègres. Pour finir, la MGA s’assure que les capitaux investis dans le cadre des paris sportifs ou tout autre jeu de hasard soient en sécurité et que les titulaires de sa licence respectent la loi.
Gibraltar fait partie des territoires d’outre-mer en Europe. Il dispose d’un organe de régulation des jeux en ligne qui opère depuis 1998 et sa juridiction est bien connue dans le milieu des paris sportifs. Originaire du Royaume-Uni, la licence Gibraltar Regulatory Autority se charge de coordonner les activités de betting dans le pays et au sein de l’Union européenne en général. Cela dit, tous les fournisseurs qui agissent sous la licence Gibraltar peuvent être potentiellement considérés comme légaux. En effet, même après avoir accordé son agrément, l’organe s’occupe encore de faire quelques enquêtes afin de s’assurer que l’opérateur de jeux en ligne respecte les critères qui le rendraient fiable sur le marché. La particularité de sa licence, c’est qu’elle autorise les populations ayant au moins 18 ans à parier en ligne et ceux de 16 ans au moins à jouer aux loteries sans argent réel.
D’origine canadienne, la Kahnawake Gaming Commission est l’autorité de régulation des jeux de casino en ligne et les paris sportifs. Mis en place en 1996, son conseil d’administration est composé de 3 membres au maximum qui doivent coopérer pour un mandat de 2 ans. Le régulateur est habileté à accompagner les bookmakers et autres opérateurs afin de proposer des services de jeux en ligne de sécurité à toute la communauté. À cet effet, sa commission agit de façon légale ; à preuve, elle fut poursuivie en justice en juillet 2007 lorsqu’elle a refusé d’octroyer une autorisation à un opérateur. Fort heureusement, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la KGC. Pour savoir si votre bookmaker est sous la tutelle de cette commission, vous devez défiler la page web de son site afin de vérifier la présence du logo officiel de la KGC.
Hormis les licences internationales qui permettent à plusieurs opérateurs de jeux en ligne de proposer des services de qualité à la communauté, il y a certaines autorités qui agissent au niveau local. Parmi les plus connus, il y a la commission des jeux de hasard qui opère en Belgique, la Gambling Commission au Royaume Uni, puis la LJAr en Suisse.
Ayant vu le jour le 7 mai 1999, la Commission des jeux de hasard coordonne toutes les activités de paris sportifs et de jeux en ligne en Belgique. Elle agit à 3 niveaux essentiellement pour un environnement de gaming exempt de tout compromis. Dans un premier temps, la commission se charge de fournir des informations au gouvernement et au parlement. Dans un deuxième temps, elle se charge de la gestion des licences de casinos réels et en ligne, de tout le personnel des entreprises de jeux de hasard, des fournisseurs et des réparateurs de jeux.
Pour finir, dans un troisième temps, la commission des jeux de hasard en Belgique est habilitée à contrôler et à sanctionner tout opérateur qui ne se conformerait pas aux textes de lois en vigueur. Elle est présidée par un magistrat qui siège avec 6 ministres. Le principal souci avec cette commission par contre, c’est qu’elle collecte les informations des parieurs en ligne. Ce qui compromet partiellement la clause de confidentialité qui régit en général le secteur des paris sportifs dans le monde.
La Gambling Commission au Royaume-Uni s’occupe de la gestion des jeux d’argent au Royaume-Uni depuis sa création en 2005 après l’adoption de la loi sur les jeux de hasard. Elle est chargée du contrôle et de la réglementation des activités menées par les entreprises de jeux d’argent. Pour mener à bien sa mission, elle noue des partenariats avec les organismes qui octroient les licences de jeux.
L’autre information à savoir en ce qui concerne la Gambling Commission, c’est qu’elle est aussi chargée de la réglementation de la loterie nationale. Ce qui lui ouvre l’accès aux informations des joueurs qui recourent aux activités ludiques sous sa supervision. Faudra-t-il s’en inquiéter un jour ?
La législation sur les jeux d’argent en ligne est mise en place en Suisse à la date du 1er janvier 2019. Elle vient substituer la loi sur les maisons de jeu qui fut établie en 1998. Les principales missions de ce dispositif se résument à protéger la population contre les dangers potentiels des jeux d’argent. En d’autres termes, il vise l’accompagnement des parieurs qui sont susceptibles de tomber dans les frasques de l’addiction aux jeux d’argent. Ensuite, il prévoit que les bénéfices nets des jeux de loteries et de betting servent à des utilités d’ordre étatique. Pour finir, le produit brut issu des jeux de casinos doit contribuer à l’assurance-vieillesse, aux aides accordées aux personnes invalides et aux survivants.
Les meilleurs bookmakers sans licence ARJEL qui acceptent les français :